Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent la mise à disposition du service Maestroo, plateforme SaaS de gestion d'activité pour les transporteurs routiers, éditée par Vizyo Agency (SIRET 983 726 563 00015), ci-après « l'éditeur ».
2. Phase de test
Pendant la phase de test, l'accès au service est gratuit pour les clients invités par l'éditeur. Le service peut évoluer, connaître des interruptions ponctuelles, et des fonctions peuvent être ajoutées ou modifiées. Les clients sont informés par e-mail de toute évolution significative. Les retours d'expérience des clients pilotes servent à améliorer le service.
3. Souscription et essai gratuit
En dehors de la phase de test, la souscription se fait en ligne. Tout nouveau client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours, sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue, le client choisit librement de poursuivre par un abonnement mensuel.
4. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site, en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. L'éditeur peut faire évoluer ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
5. Connexion bancaire
Le client peut relier ses comptes bancaires à Maestroo par l'intermédiaire de Bridge, prestataire d'agrégation bancaire agréé par l'ACPR. L'accès est en lecture seule : Maestroo ne reçoit jamais les identifiants bancaires et ne peut initier aucun paiement. L'autorisation est donnée par le client auprès de sa banque, pour 180 jours renouvelables ; elle peut être retirée à tout moment depuis l'application.
6. Résiliation et données
L'abonnement peut être résilié à tout moment. Aucune somme n'est due au-delà de la période entamée. Sur simple demande à contact@vizyoagency.com dans les 90 jours suivant la résiliation, l'éditeur transmet au client ses données dans un format exploitable (CSV) ; elles sont ensuite supprimées.
7. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la disponibilité du service, sans obligation de résultat. Les calculs proposés par Maestroo (prix de revient, marges, prévisions) sont des aides à la décision établies à partir des données saisies par le client, qui reste seul juge de ses choix commerciaux et fiscaux. La responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder le montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.